Amendement N° CE12 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Ciot, M. Burroni, M. Maggi.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« En dérogation aux articles 1111‑9 et 1511‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole Aix-Marseille Provence est le chef de file du développement économique sur son territoire. Elle y coordonne et organise les actions de développement économique, sous réserve des missions qui incombent à l'État et au Conseil régional. »
Exposé sommaire :
La création de la métropole d'Aix-Marseille a été annoncée comme l'outil indispensable pour assurer le redressement économique de Marseille et structurer les filières de développement industriel sur l'ensemble du département. Par conséquent, il est nécessaire que des compétences stratégiques particulières soient dévolues à cet échelon, en lui confiant une responsabilité de coordination et d'orientation stratégique des politiques de développement économique, sans pour autant priver la région de ses compétences traditionnelles. Cet amendement répond à la demande insistance de tous les grands acteurs de la société civile locale de disposer d'un interlocuteur unique, responsable de la mise en mouvement des dispositifs d'action publique en matière de développement local.
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