Amendement N° CE22 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 juin 2013 par : M. Brottes, M. Blein, Mme Massat.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ; elle contribue à la réussite de la transition énergétique. ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a étendu à la transition énergétique les compétences pour lesquelles la région est chargée d'organiser en tant que chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Si l'intervention de la région en matière de réussite de la transition énergétique est légitime, celle-ci devra cependant tenir compte des orientations qui seront définies au plan national dans la future loi sur la transition énergétique.
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