Amendement N° CE27 (Adopté)

Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans le présent article certaines questions relatives aux compétences en matière énergétique.

Il est donc proposé de supprimer les alinéas relatifs à l'exercice par la Métropole de Lyon en lieu et place des communes des compétences en matière d'organisation de l'énergie et de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Le débat national sur la transition énergétique devrait trancher les questions en matière de transferts de compétences.

Il s'agit donc de ne pas interférer avec le débat national sur la transition énergétique  et d'attendre le futur projet de loi relatif à la transition énergétique pour traiter de l'exercice de ces compétences.