Amendement N° CF11 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 22 juin 2013 par : M. Ciot, M. Maggi, M. Burroni.

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Article 30A

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Exposé sommaire :

La question, historiquement complexe, de la relation entre corps de sapeurs et de marins pompiers, relevant de statuts et de périmètres d’intervention différents, ne peut être abordée sereinement par le seul prisme de l’imposition unilatérale de charges supplémentaires au Conseil Général. Cette sollicitation financière, établie en dehors de toute réflexion plus large de coordination entre les différents services de pompiers, ne conduira qu’à précariser les moyens financiers disponibles pour le SDIS 13 sans améliorer la qualité globale de la capacité d’intervention des services de secours dans le département et à Marseille.

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