Amendement N° CL122 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Grouard.
I. Supprimer l'alinéa 8.
II.Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots suivants : « , après avis consultatif de l'ensemble des communes concernées. »
Exposé sommaire :
Si l'on veut vraiment favoriser la création de métropole, il ne faut pas que telle ou telle commune en opposition avec la ville centre puisse en bloquer le processus, parfois pour des raisons politiques qui n'ont rien à voir avec le développement du territoire. Il faut donc réaffirmer la nécessité d'une véritable automaticité du processus.
Un système trop unanimiste comme celui que nous avons eu jusqu'à présent a conduit à la constitution d'une seule métropole. Il s'agirait donc de redonner davantage la main à l'Etat pour que les territoires qui remplissent déjà tous les critères accèdent au statut de métropole.
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