Amendement N° CL130 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Ciot, M. Maggi, M. Burroni.
Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 5733-1. – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole Aix-Marseille Provence, dès sa création, dans tous les domaines de compétence.
Exposé sommaire :
Les 109 maires des Bouches-du-Rhône, sur 119, partisans d'un projet alternatif d'établissement public métropolitain, souhaitent établir des liens durables et solides de coopération sur l'ensemble du territoire départemental.
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