Amendement N° CL134 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Ciot, M. Maggi, M. Burroni.
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion de l'assainissement et de la distribution d'eau potable. Compétences de proximité, le traitement des eaux est l'une des plus grandes réussites de l'intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône. Cet amendement vise à préserver la diversité des modes de gestion de la distribution d'eau potable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.