Amendement N° CL137 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Pélissard.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« e) actions de promotion touristique d'intérêt communautaire »
Exposé sommaire :
Il est proposé que la compétence des communautés urbaines en matière de promotion touristique soit restreinte aux actions ayant une dimension intercommunale. Il semble préférable que les communes conservent leur rôle d'acteurs locaux de proximité.
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