Amendement N° CL138 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Pélissard.
Rétablir ainsi l'alinéa 22 :
« actions de promotion touristique d'intérêt métropolitain »
Exposé sommaire :
Il est proposé que la compétence des métropoles en matière de promotion touristique soit restreinte aux actions ayant une dimension métropolitaine. Il semble préférable que les communes conservent leur rôle d'acteurs locaux de proximité.
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