Amendement N° CL148 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 30 A
Supprimer la division :
« chapitre III »
et l'intitulé :
« Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement, opposés à la création des métropoles, refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le développement des métropoles engendre une réorganisation sans précédent de l'architecture institutionnelle de notre République. Ces modifications toucheront des milliers de communes et auront des conséquences sur l'activité de plusieurs dizaines de départements et de plusieurs régions. L'illisibilité de nos institutions locales en sortira renforcée, et l'unicité de la République affaiblie. En effet d'une région à l'autre, d'une métropole à l'autre ce ne seront plus les mêmes missions qui seront exercées par les uns ou par les autres.
Les communes disparaitront pour ne devenir que de simples mairies d'arrondissement, sans pouvoir réel d'intervention et les départements seront fortement affaiblis.
Les métropoles seront mises en concurrence et absorberont l'essentiel des moyens et des capacités de développement au détriment des autres territoires de notre pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.