Amendement N° CL154 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Touraine, M. Blein, M. Muet, Mme Hélène Geoffroy.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« - propres à adapter les références au département, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux communautés urbaines dans toutes les dispositions législatives en vigueur susceptibles d'être applicables à la métropole de Lyon ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à assurer la transposition des dispositions législatives en vigueur concernant les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communautés urbaines et qui devront s'appliquer à la Métropole de Lyon.
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