Amendement N° CL156 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Fekl, Mme Got, Mme Le Dain, Mme Lousteau, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Verdier, M. Letchimy.
I. -Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, les langues régionales et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. »
II.. - Procéder à la même insertion après l'alinéa 9
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de :
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