Amendement N° CL159 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Touraine, M. Blein, M. Muet, Mme Hélène Geoffroy.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Le service départemental d'archives du Rhône exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la Métropole de Lyon. Le département du Rhône et la Métropole de Lyon en assurent conjointement le financement.»
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet article évoque de manière inopportune la suppression des archives de la Communauté urbaine de Lyon et des archives municipales des communes situées sur le territoire de la Métropole (17 communes disposent aujourd'hui d'un service d'archives municipales constitué).
De plus, cette rédaction introduit une dérogation non justifiée pour les archives municipales de Lyon.
Il est donc proposé un retour à la version initiale de cet article relatif à l'évolution du périmètre d'intervention du Service départemental des archives du Rhône suite à la création de la Métropole de Lyon.
Le financement du Service départemental des archives du Rhône doit faire l'objet d'une ordonnance du Gouvernement, tel que prévu à l'article 29 du présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.