Amendement N° CL169 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Boudié.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 bis
I.- Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination tire les conséquences d'une part de la substitution de la Métropole de Lyon à la communauté urbaine de Lyon dans le pôle métropolitain dont cette dernière était membre et, d'autre part, tire les conséquences de l'adhésion possible des départements et des régions en transformant les pôles métropolitains qui les accueillent en syndicat mixte ouverts.
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