Amendement N° CL170 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Aylagas, M. Beffara, M. Bui, M. Gagnaire, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Fekl, Mme Got, Mme Iborra, Mme Le Dain, Mme Lousteau, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Verdier, M. Letchimy.
A l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « et à l'intermodalité ».
Exposé sommaire :
Le chef de filât sur la complémentarité entre les modes de transport permet d'assurer la cohérence entre les services de transports organisés par les différentes autorités organisatrices de transport à l'échelle régionale.
Il s'agit par cet amendement d'y ajouter le champ de l'intermodalité, en cohérence avec le schéma régional de l'intermodalité prévu dans le 3ème projet de loi, pour que le chef de filât régional concerne aussi la coordination entre les modes de transports, notamment l'information des voyageurs, la billettique et la tarification multimodales.
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