Amendement N° CL178 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blanc, Mme Nachury, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech.
A l'alinéa 2, remplacer les mots : « et à la complémentarité entre les modes de transports » par les mots : « et aux infrastructures de transports ainsi qu'à la complémentarité entre ceux-ci favorisant la multi modalité. »
Exposé sommaire :
La région est l'échelon de référence et le chef de file pour la gestion des compétences d'aménagement et pour la biodiversité. La fragmentation de la compétence transports entre la région, le département, les EPCI, les métropoles et les EPCI, et les financements croisés qui en résultent, nuisent à l'efficacité des transports. Le renforcement de la compétence transport de la région permet de régler les difficultés par la rédaction d'un schéma régional des infrastructures de transport.
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