Amendement N° CL187 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : Mme Le Dain.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Elle est convoquée au moins une fois par an et chacune de ses réunions fait l'objet d'un compte-rendu -verbatim. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.