Amendement N° CL19 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CE18 )
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blein, M. Brottes, Mme Massat.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas interférer avec le débat national et d'attendre le futur projet de loi relatif à la transition énergétique pour traiter de l'exercice de cette compétence.
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