Amendement N° CL190 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Erhel, Mme Got, Mme Le Dain, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, M. Verdier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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