Amendement N° CL193 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 27 juin 2013 par : M. Blanc, M. Meunier, M. Fenech, M. Cochet.
Substituer aux mots : "territoriale de l’action publique », les mots : « des exécutifs ».
Exposé sommaire :
L’Adoption de l’amendement qui supprime la conférence territoriale de l’action publique nécessite cet amendement de coordination.
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