Amendement N° CL194 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. David Habib.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 sexies
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement à l'article 45 quinquies, visant à permettre aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre engagés dans une démarche d'aménagement et de développement du territoire au sein d'associations porteuses de « pays » de constituer un pôle d'aménagement et de coopération afin de renforcer et poursuivre le dialogue territorial antérieurement porté par les pays.
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