Amendement N° CL198 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Kert.
Supprimer les alinéas 10 à 60
Exposé sommaire :
La création de territoires ne semble plus nécessaire à partir du moment où l'on confie à la conférence métropolitaine un pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l'organe délibérant de la Métropole .
De plus , la création de ces territoires crée une strate supplémentaire ce qui n'apparaît guère souhaitable.
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