Amendement N° CL200 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Kert.
A l'alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille », les mots : « par le conseil de Métropole. »
Exposé sommaire :
Il parait difficile de fixer dans la loi le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence . Chacune des deux entités pouvant revendiquer une site approprié . Il convient donc de laisser au conseil de métropole , le choix de ce site .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.