Amendement N° CL21 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Nachury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 56 à 59.

Exposé sommaire :

La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives.

Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre de l'organisation interne de l'institution.

Il est souhaité par la suppression de ces alinéas que cette instance reste au niveau de l'organisation interne de la future Métropole.

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