Amendement N° CL225 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier.
A l'alinéa 63, avant les mots « le renouvellement général des conseils municipaux », insérer les mots « la première installation de la Métropole de Lyon et »
Exposé sommaire :
La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement
des conseils municipaux, en mars 2014. Par conséquent, la rédaction actuelle de cet article ne permettrait pas de réunir la conférence métropolitaine avant 2020.
Cet amendement permet de corriger cette erreur.
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