Amendement N° CL227 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier.
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque conférence territoriale des maires est consultée à la demande de la majorité de ses membres. Son avis est communiqué au Conseil de la Métropole.
Exposé sommaire :
Dans la rédaction actuelle, les conférences territoriales des maires pourraient n'être jamais consultées par le Conseil de la Métropole.
Cet amendement propose de leur accorder un droit d'initiative pour se saisir elles-mêmes, à la majorité de leurs membres, comme cela est prévu pour la conférence métropolitaine.
Compte-tenu du caractère strictement consultatif des avis des conférences territoriales des maires, ce droit d'initiative, par ailleurs reconnu à la conférence métropolitaine, ne saurait constituer un obstacle à la libre administration de la Métropole de Lyon.
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