Amendement N° CL239 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina.
Rétablir ainsi l'article 1er :
Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l'Etat et organisent librement les modalités d'exercice de leurs compétences dans le cadre d'un pacte de gouvernance territoriale débattu au sein de la conférence des exécutifs.
Exposé sommaire :
La région occupe une place fondamentale dans l'architecture locale de notre République tout comme la commune. Elle coordonne les actions entre les collectivités territoriales et décide du schéma régional au sein duquel le partage des compétences avec les métropoles et les stratégies politiques sont définies afin de conserver une cohérence d'action et d'opportunités entre tous les territoires.
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