Amendement N° CL24 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1 amendement identique : CL28 )

Déposé le 28 juin 2013 par : M. Fenech.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 62 par une phrase ainsi rédigée :

« Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt métropolitain ou l'harmonisation de l'action des collectivités.

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