Amendement N° CL240 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 27 juin 2013 par : M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina.
A l’Alinéa 17, ligne 5, remplacer les mots :
« De la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111-9-1 » par :
« De la conférence des exécutifs ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue la conférence territoriale de l’action publique. Cette novation paraît contradictoire avec « le principe de libre administration des collectivités territoriales » et la conférence territoriale semble être une institution nouvelle, un échelon supplémentaire.
Aussi, il convient de supprimer cette disposition afin de ne pas créer un nouvel échelon inutile.
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