Amendement N° CL249 (Tombe)

Les départements sont devenus des acteurs incontournables pour la préservation de la biodiversité. A ce titre, ils conduisent plusieurs actions à travers :

-le financement des PNR,

-les subventions aux communes et EPCI,

-les inventaires, atlas observatoires de la biodiversité et des paysages et programmes de recherches dans le cadre de la gestion des sites,

-  l'intégration de la dimension biodiversité dans leurs projets routiers, en lien avec la signature de la convention d'engagement volontaire. Cet enjeu de la biodiversité est aujourd'hui totalement intégré dans la conception des projets routiers des départements (zéro-phyto, passages à faune…), comme dans les mesures d'ERC (éviter-réduire-compenser),

-leurs politiques dans le grand cycle de l'eau (captages, traitement, gestion des milieux aquatiques),

-l'éducation à l'environnement sur les ENS, et par l'organisation de visites de sites auprès des collégiens notamment,

-la gestion et l'animation de maisons de la nature.

En conséquence, les conseils généraux considèrent que chaque échelon de collectivité doit pouvoir continuer à agir librement en faveur de la biodiversité, notamment pour que la France atteigne les objectifs internationaux auxquels elle a adhéré, traduits dans la stratégie nationale biodiversité (SNB). A cet égard, la loi cadre sur la biodiversité annoncée doit être l'occasion d'expliquer et de préciser les compétences des différents niveaux de collectivités en matière de préservation de la biodiversité. L'anticiper ne serait donc pas cohérent.

Aussi, pour toutes ces raisons, il n'apparaît pas opportun de définir un chef de filât à l'échelon régional, ces politiques devant rester dans le champ des compétences partagées.