Amendement N° CL251 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Untermaier.
A l'alinéa 3, substituer aux mots:
« et à la cohésion sociale»
les mots:
« , au développement social,»
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer la notion de « cohésion sociale » retenue par les sénateurs par celle de « développement social » comme le prévoyait le projet de loi. Cette dernière notion apparaît en effet plus dynamique et traduit mieux la modernité et le caractère souvent innovant des politiques portées par les départements dans le champ social.
De surcroît, retenir la notion de « cohésion sociale » présenterait un risque de confusion avec les politiques que développe également l'Etat, notamment en matière d'emploi.
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