Amendement N° CL252 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Untermaier.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à la cohésion sociale »
Les mots :
« , au développement social et local, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser :
-d'une part, qu'outre « l'action sociale », les départements sont également en charge du développement social comme le prévoyait d'ailleurs expressément le projet de loi ;
-et, d'autre part, que les politiques de solidarité, y compris territoriales, menées par les conseils généraux participent aussi du développement local, notamment au titre de la préservation et du développement de l'économie sociale et solidaire, du petit commerce de proximité, ou encore de l'artisanat.
De surcroît, la crise économique qui frappe aujourd'hui de plein fouet les territoires et leur population rend plus encore indispensable le rôle primordial joué par les départements en matière de développement social et local.
Ce pourquoi, il convient de compléter le chef de filât reconnu au département en matière d'action sociale par la notion de développement social et celle de développement local.
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