Amendement N° CL27 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL31 )
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Fenech.
Compléter l'alinéa 62 par une phrase ainsi rédigée :
« Sa consultation est obligatoire pour les sujets d'intérêt métropolitain. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétences. Il paraît donc important de recueillir leur avis sur les grands enjeux du territoire métropolitain.
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