Amendement N° CL285 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , à la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air, aux milieux aquatiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région avec les compétences portant sur la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air et les milieux aquatiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.