Amendement N° CL291 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
I. A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« à l'aménagement numérique, ».
II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , à l'aménagement numérique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire de la région l'échelon chef de file de l'aménagement numérique, ce qui n'empêche évidemment pas les départements de rester des acteurs du développement du numérique en France. Toutefois la cohérence des schémas et la préservation d'équilibres régionaux nécessite que la coordination de cette compétence soit confiée à la région.
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