Amendement N° CL293 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
I. A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« à la solidarité des territoires, ».
II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et à la solidarité des territoires. ».
Exposé sommaire :
La solidarité des territoires est consubstantielle de la compétence d'aménagement et de développement durable du territoire que le législateur a déjà attribuée aux régions. Il convient donc que les régions soient les chefs de file dans ce domaine.
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