Amendement N° CL295 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« innovation »,
insérer les mots :
« , à l'identité et la culture régionales ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle du projet de loi supprime de l'article L4221-1 du Code général des Collectivités territoriales la compétence pour promouvoir le développement culturel de la région ainsi que celle concernant la préservation de son identité. La promotion de l'identité régionale est une compétence que le législateur a confiée aux régions dès leur transformation en collectivités il y a trente ans. Il convient donc de rétablir cela en proposant que la région soit cheffe de file dans ces deux domaines.
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