Amendement N° CL296 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
A l'alinéa 3, après les mots et le signe :
« à l'action sociale et à la cohésion sociale, »,
insérer les mots suivants :
« à la lutte contre la précarité énergétique, ».
Exposé sommaire :
Les compétences relatives à l'action sociale sont confiées aux départements. Ces derniers ont donc une vision fine des problématiques sociales sur leur territoire. C'est pourquoi il apparait opportun de leur confier par la loi les missions de lutte contre la précarité énergétique. Les conseils généraux peuvent coordonner leurs actions dans le cadre du FSL (volet énergie) avec celles des communes et intercommunalités (CCAS), de l'Etat et des fournisseurs d'énergies (tarifs de première nécessité).
Il ne s'agit pas de confier à une seule collectivité la lutte contre la précarité énergétique : tous les échelons territoriaux ont vocation à s'impliquer à leur niveau dans cette politique publique. Le département peut cependant intervenir utilement en se positionnant comme le chef d'orchestre des nombreuses interventions en la matière, dans un souci de renforcement des actions préventives.
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