Amendement N° CL33 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goujon, M. Sermier, M. Straumann.
Compléter l'alinéa 15 par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le territoire sur lequel est située la commune de Marseille, le maire de la commune de Marseille et le maire de chacun des secteurs de la commune de Marseille sont membres de droit du conseil de métropole. »
Exposé sommaire :
Un amendement sénatorial a prévu que tous les maires des communes membres de la métropole, seraient également membres de droit du Conseil Métropolitain, nonobstant la situation particulière de Marseille.
En effet, Marseille au même titre que Paris et Lyon, élit ses maires d'arrondissements qui sont les interlocuteurs directs de la population sur toute une série de compétences dévolues à la métropole. Dans la mesure où les maires d'arrondissements ne sont pas nécessairement placés en tête de liste et par conséquent appelés à être élus au Conseil Métropolitain, en application des nouvelles règles d'élection. Il est donc important que les maires en question soient membres de droit du Conseil Métropolitain.
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