Amendement N° CL332 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(2 amendements identiques : CL333 CL336 )

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Larrivé, M. Ciotti, M. Poisson.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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