Amendement N° CL339 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
A l'alinéa 5, après le mot :
« régional »,
Insérer les mots :
« et de quatre représentants du conseil régional ».
Exposé sommaire :
Dans la composition actuelle des Conférence de l'action territoriale publique, il n'y a qu'un seul représentant du Conseil régional (son président) alors que ces conférences pourront regrouper plus de 60 représentants dans certains cas. Il convient donc de renforcer la présence des membres du Conseil régional face à la représentation en nombre des départements et des communes, notamment par le biais des établissements publics de coopération intercommunale.
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