Amendement N° CL34 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 28 juin 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Goasguen, M. Goujon, M. Gaymard, M. Sermier, M. Straumann.

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Supprimer l'alinéa 35.

Exposé sommaire :

Le projet de loi prévoit qu'en matière de politique de la ville, les dispositifs locaux de prévention de la délinquance relèvent de la politique de la métropole.

Ces dispositifs sont souvent liés aux spécificités de chaque territoire, ainsi qu'aux  initiatives prises par les maires.

C'est la raison pour laquelle autant il est possible de comprendre la nécessité de développer des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et social, qui sont d'ailleurs  souvent très liés à des objectifs fixés dans les documents d'orientation (type SCOT ou PLH), autant la prévention de la délinquance s'inscrit par nature dans une démarche plus communale.

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