Amendement N° CL35 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon, M. Sermier, M. Straumann.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« Actions de développement économique »
les mots :
« Coordination des actions de développement économique »
Exposé sommaire :
En permettant aux métropoles de pouvoir mener des actions de développement économique, le Gouvernement prend acte de la nécessité de créer des synergies à l'échelle d'un même territoire. Mais cela n'a de sens que si la métropole se fixe pour mission de coordonner les initiatives.
En fixant par la loi une mission de coordination, le législateur permettrait par exemple à la métropole de travailler à la mise en place d'un guichet unique pour les entrepreneurs, afin de favoriser leur implantation sur le territoire métropolitain.
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