Amendement N° CL36 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon, M. Sermier, M. Straumann.
Après l'alinéa 53, insérer les alinéas suivants :
Les compétences de la métropole en matière d'entretien de voirie et de propreté urbaine peuvent être déléguées aux communes qui en font la demande.
A l'initiative du conseil d'arrondissement et après délibération du conseil de Paris ou de l'organe délibérant des communes de Lyon ou de Marseille, ces compétences peuvent être déléguées aux mairies d'arrondissement ou de secteur qui en font la demande.
Toute compétence déléguée à l'un des arrondissements ou des secteurs entraîne automatiquement le transfert de cette même compétence, pour chacun des autres arrondissements ou des autres secteurs d'une même commune. Les personnels de la métropole affectés à ces missions sont placés pour emploi auprès du maire de la commune ou du maire d'arrondissement ou de secteur.
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, le projet de métropole inquiète, dans la mesure où les maires se sentent dépossédés d'un certain nombre de prérogatives et notamment, des politiques de proximité, qui donnent du sens à la mission d'élu local. On constate par exemple d'ores et déjà un certain nombre de dysfonctionnements avec la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole sur certaines missions de proximité, telles la propreté ou l'entretien des voiries par exemple.
C'est la raison pour laquelle il est proposé de permettre de déléguer ces compétences, pour les communes qui en font la demande, auprès des maires. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, il est proposé que ces compétences soient dévolues aux maires d'arrondissements qui en font la demande après validation du conseil municipal de la commune.
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