Amendement N° CL363 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet alinéa réorganise la centralisation, non plus au niveau de l'Etat mais cette fois au plan régional.
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