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Amendement N° CL366 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Baupin, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.

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Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 20

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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