Amendement N° CL371 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Molac, M. Coronado.
Supprimer l'alinéa 115.
Exposé sommaire :
L'alinéa 115 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences.
Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées à la métropole de Lyon, qui disposera déjà de compétences départementales. Ce contrepoids est indispensable.
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