Amendement N° CL377 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 30 B
Dans un délai d'un an après sa création, la métropole Aix-Marseille Provence soumet son projet de territoire à un débat public.
Le conseil de développement contribue à l'organisation de ce débat.
Exposé sommaire :
Le suffrage universel direct n'étant pas applicable en l'état lors de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, il est nécessaire que le citoyen puisse participer aux grands projets de son territoire.
Ainsi, l'organisation d'un grand débat public par la métropole, pourra permettre de définir avec la population les contours des futurs grands projets de celle-ci.
La contribution du conseil de développement, représentant les différents acteurs de la société civile du territoire, est essentielle pour organiser un tel débat avec les citoyens.
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