Amendement N° CL378 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 19 bis
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Outre les missions prévues à l'article 321-14, il prend en charge la concertation avec les collectivités territoriales situées dans les arrondissements limitrophes. Dans le cadre de cette concertation, il est compétent pour : »
Exposé sommaire :
L'impact d'un projet de cette ampleur déborde largement le seul territoire directement concerné, notamment dans ses conséquences en termes de flux de population, d'équipements publics, de logements, etc.
Il est de ce fait normal que les collectivités ainsi concernées prennent part à une concertation d'ensemble avec l'EPA de Saclay.
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