Amendement N° CL383 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 56 à 59.
Exposé sommaire :
Le modalités internes de fonctionnement et de concertation de la Métropole de Lyon doivent être décidées par l'assemblée délibérante de la métropole elle-même, ainsi qu'il en est de toutes les autres collectivités territoriales dans notre pays, et en particulier des groupements de communes.
Ces alinéas constituent une réduction disproportionnée du droit des collectivités territoriales à s'organiser comme elles le souhaitent.
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